Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

Définitions

Client : Toute personne physique majeure ou personne morale qui visite le Site ou effectue un achat auprès de COZYLOW.

Prestations et Services : Ensemble des services et contenus proposés par COZYLOW via son site internet.

Contenu : Ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes et autres contenus.

Informations clients : Ensemble des données personnelles collectées par COZYLOW dans le cadre de la navigation, de la gestion des commandes, de la relation client ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : Toute personne accédant au Site et l’utilisant.

Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « responsable du traitement », « sous-traitant » et « données sensibles » sont entendus au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679).

1. Présentation du site internet

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les informations relatives à l’édition et à l’exploitation du site cozylow.fr sont les suivantes :

• Propriétaire : Haddou – 1 rue Michel Baglin, 31840 Seilh, France

• Responsable de publication : Haddou

• Webmaster : Haddou

• Hébergeur : Shopify

• Contact : contact@cozylow.fr

• Responsable de la protection des données : Haddou – contact@cozylow.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site et l’ensemble de ses éléments constituent des contenus protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’utilisation du site cozylow.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

COZYLOW se réserve la possibilité de modifier ou compléter ces conditions à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.

Le Site est en principe accessible à tout moment. Une interruption temporaire peut toutefois intervenir notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des difficultés techniques ou des événements indépendants de la volonté de COZYLOW.

3. Description des services fournis

Le site cozylow.fr a pour objet de présenter et commercialiser les produits proposés par COZYLOW ainsi que de fournir aux utilisateurs les informations nécessaires à leur commande.

COZYLOW s’efforce de présenter des informations aussi précises et actualisées que possible.

Certaines informations, notamment celles relatives aux caractéristiques, à la disponibilité ou aux délais de livraison des produits, peuvent toutefois évoluer.

Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. COZYLOW veille à ce qu’elles soient aussi fidèles que possible aux produits commercialisés.

4. Limitations techniques

Le Site utilise différentes technologies nécessaires à son fonctionnement, notamment JavaScript.

COZYLOW ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement résultant d’un équipement incompatible, d’un navigateur obsolète, d’un problème de connexion ou de tout événement extérieur au fonctionnement normal du Site.

Il est recommandé d’utiliser un équipement et un navigateur à jour afin de bénéficier d’une expérience optimale.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir en raison d’opérations de maintenance, d’améliorations techniques, d’incidents affectant les infrastructures ou d’événements indépendants de la volonté de COZYLOW.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, COZYLOW détient ou dispose des droits nécessaires à l’utilisation des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments de présentation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

Toute utilisation non autorisée susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu aux actions prévues par la réglementation applicable.

6. Responsabilité

COZYLOW s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.

COZYLOW ne pourra cependant être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation incorrecte du Site, d’une interruption indépendante de sa volonté ou d’un problème provenant du matériel, du navigateur ou de la connexion de l’utilisateur.

Les espaces permettant aux utilisateurs de communiquer avec COZYLOW doivent être utilisés conformément à la législation applicable.

COZYLOW se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Aucune disposition des présentes ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie un consommateur en vertu de dispositions légales impératives.

7. Gestion des données personnelles

COZYLOW traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

7.1 Responsable du traitement

Pour les données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, de la création éventuelle d’un compte, des commandes et de la relation client, le responsable du traitement est :

COZYLOW
Haddou
1 rue Michel Baglin
31840 Seilh
France

Contact : contact@cozylow.fr

COZYLOW s’engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente et à prendre les mesures raisonnables nécessaires afin d’en assurer la sécurité.

7.2 Finalités des données collectées

Les données recueillies peuvent notamment être utilisées pour :

• Permettre la navigation et le fonctionnement du Site ;

• Gérer les commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements ;

• Assurer la gestion de la relation et du service client ;

• Prévenir et détecter les fraudes et usages abusifs ;

• Améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur du Site ;

• Réaliser des analyses statistiques ;

• Recueillir et gérer les avis et enquêtes de satisfaction ;

• Adresser des communications commerciales lorsque la réglementation l’autorise ou lorsque le consentement de l’utilisateur est requis et a été recueilli.

COZYLOW ne vend pas les données personnelles de ses clients.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent, selon les circonstances, notamment des droits suivants :

• Droit d’accès à leurs données personnelles ;

• Droit de rectification ;

• Droit à l’effacement ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit d’opposition ;

• Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• Droit de retirer leur consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;

• Droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès dans les conditions prévues par la législation française.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :

contact@cozylow.fr

ou par courrier à :

Haddou
1 rue Michel Baglin
31840 Seilh
France

Une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement. En cas de doute raisonnable concernant l’identité du demandeur, COZYLOW pourra demander des informations supplémentaires permettant de vérifier son identité.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7.4 Destinataires et transferts des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux prestataires et sous-traitants auxquels COZYLOW fait appel lorsque leur intervention est nécessaire au fonctionnement du Site, au traitement des paiements, à la préparation et à la livraison des commandes, au service client, à l’hébergement ou aux services techniques.

Ces prestataires ne sont autorisés à traiter les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées et conformément à la réglementation applicable.

Lorsque certaines données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Espace économique européen, COZYLOW veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable et bénéficient des garanties appropriées.

COZYLOW prend les mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à préserver la confidentialité et la sécurité des données traitées.

8. Sécurité et notification des violations de données

COZYLOW met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de limiter les risques de perte, d’accès non autorisé, de divulgation, d’altération ou de destruction des données personnelles.

Toutefois, aucun système informatique ou moyen de transmission électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données personnelles, COZYLOW prendra les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable et procédera, lorsque cela est requis, aux notifications auprès de l’autorité compétente et/ou des personnes concernées.

Les données personnelles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales indépendantes.

En cas de restructuration, fusion, acquisition ou cession de l’activité, certaines données pourront être transférées au repreneur dans le respect de la réglementation applicable.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site cozylow.fr peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

COZYLOW n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix de l’utilisateur lorsque son consentement est requis, des cookies destinés notamment à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité.

L’utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies à l’aide de l’outil de gestion du consentement disponible sur le Site et, le cas échéant, depuis les paramètres de son navigateur.

Le refus de certains cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au Site, mais peut limiter certaines fonctionnalités.

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré ou lu sur le terminal d’un utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

Les cookies peuvent notamment permettre d’assurer le fonctionnement du panier, de mémoriser certaines préférences, de sécuriser le Site ou, lorsque cela est autorisé, de mesurer son utilisation.

La durée de conservation et les modalités d’utilisation des cookies dépendent de leur finalité et des services concernés.

9.2 Technologies de mesure et balises

COZYLOW peut utiliser des technologies telles que des balises, pixels ou outils de mesure afin d’obtenir des informations relatives à l’utilisation du Site et à l’efficacité de certaines opérations.

Lorsque l’utilisation de ces technologies nécessite le consentement de l’utilisateur, elles ne sont activées qu’après recueil de celui-ci.

Les données susceptibles d’être recueillies dépendent des services utilisés et peuvent notamment comprendre des informations relatives au terminal, au navigateur, aux interactions avec le Site ou à l’adresse IP.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de différend, le Client est invité à contacter en priorité COZYLOW afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra exercer les recours dont il dispose conformément aux règles légales de compétence applicables.

Aucune disposition des présentes n’a pour objet de priver le consommateur du droit de saisir la juridiction compétente conformément à la réglementation applicable.

11. Droit de rétractation et politique de retour de 30 jours

Pour les contrats conclus à distance et lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

À titre commercial, COZYLOW étend la période pendant laquelle le client peut changer d’avis et accepte les demandes de retour jusqu’à 30 jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions prévues dans la politique de retour.

Cette extension commerciale ne limite en aucune manière les droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la législation applicable.

Pour demander un retour, le Client doit informer COZYLOW de sa décision avant l’expiration du délai applicable au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

La demande peut notamment être adressée par email à :

contact@cozylow.fr

Le Client devra communiquer les informations permettant d’identifier sa commande afin que la demande puisse être traitée.

Il n’est pas nécessaire d’envoyer systématiquement une lettre recommandée ou une copie de la facture pour exercer son droit de rétractation.

Après réception de la demande, COZYLOW communiquera au Client les instructions nécessaires à l’organisation du retour.

Sauf prise en charge spécifique par COZYLOW, le produit devra être retourné à l’adresse communiquée dans les instructions de retour.

Les frais de retour sont à la charge du Client lorsqu’il exerce son droit de rétractation ou utilise la politique commerciale de retour, sauf indication contraire ou lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé, non conforme ou résulte d’une erreur imputable à COZYLOW.

Les produits retournés doivent être correctement protégés et dans un état permettant leur vérification. Le consommateur demeure responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les modalités détaillées concernant les retours, notamment pour les produits volumineux, sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement de COZYLOW.

En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement est réalisé selon les modalités et délais prévus par la réglementation applicable.

Pour les retours effectués au-delà du délai légal mais dans le cadre de l’extension commerciale de 30 jours proposée par COZYLOW, les modalités prévues par la Politique de retour et de remboursement s’appliquent.